DOCUMENTATION

Dans cet espace, vous pourrez retrouver tous les documents en lien avec le service SISTF : documents d'information, fiches techniques, guide technique etc...

DOCUMENTS D'INFORMATIONS DU SERVICE INFOS TUTELLE

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Plaquette
Projet de service

DOCUMENT REMIS AUX TUTEURS ET CURATEURS FAMILIAUX

Guide du tuteur-curateur

TABLEAUX SYNTHÉTIQUES

Le patrimoine de la personne protégée
La santé de la personne protégée
Les droits de la personne protégée

FICHES TECHNIQUES

Fiche 1 - L'inventaire
Fiche 2 - Le compte rendu de gestion
Fiche 3 - La vente d'un bien immobilier
Fiche 4 - La protection et la banque
Fiche 7 - Le logement
Fiche 5 - L'anticipation de la protection
Fiche 8 - La sauvegarde de justice
Fiche 6 - Le certificat médical
Fiche 9 - Le budget prévisionnel
Fiche 10 - Le statut pénal
Fiche 11 - La santé de la personne
Fiche 12 - La protection de la personne
Fiche 13 - La gestion du patrimoine
Fiche 14 - L'habilitation familiale

DOCUMENTS  DE GESTION

Compte de gestion du Tribunal d'Instance d'Avranches
Compte de gestion du Tribunal d'Instance de Coutances
Requête aux fins de placement de fonds
Compte de gestion du Tribunal d'Instance de Cherbourg
Requête aux fins de retrait de fonds placés

COURRIERS ET DOCUMENTS TYPES

Requête au Juge des Tutelles
Lettre avisant les tiers de la mesure
Lettre avisant les banques de la mesure
Requête relative au logement
Inventaire du patrimoine
Compte de gestion annuel
Formulaire de requête tutelle
Liste des médecins habilités
 
 
 
 
 
 
 

DOCUMENTS POUVANT ÊTRE REMIS À LA PERSONNE PROTÉGÉE

 
Le DIPM
La charte des droits et libertés

DOCUMENTS REMIS À LA FAMILLE

Requête en placement ou retrait de fonds régulier
Requête aux fins de retrait de fonds placés
 
Requête aux fins de placement de fonds

INTERVIEW HAG'FM

Présentation du service SISTF, en 2014.